Comment consulter un notaire ? Le notaire est un officier public, c'est-à-dire de l'État. Il bénéficie de la délégation de puissance publique et placée à ce titre sous le contrôle de la Chambre départementale des notaires dont il dépend, ainsi que du procureur de la République. Pour consulter un notaire, vous être libre d’en choisir un selon sa réputation ou bien de bouche à oreille. Surtout, il est obligatoire d’en choisir en fonction de votre projet et de sa réalisation. Découvrez alors les missions du notaire.  

Quelques missions du notaire

Le notaire peut avoir plusieurs missions. En premier, il va constituer en son étude le dossier pour la mise en vente et notamment établir la vérification du titre de propriété du vendeur, la visite des lieux, la photographie et l'estimation du bien, l'origine de propriété, l'identification et la description du bien avec ses charges et servitudes éventuelles, les recherches (cadastrales, hypothécaires, fiscales, urbanistiques) qui seraient utiles ou nécessaires et les conditions d'occupation. Le notaire peut également informer le public d’une vente immobilière avec les conditions et les caractéristiques du bien par une photo et un descriptif apposés sur un panneau. Le spécialiste va également s’occuper de l'inscription de ce bien dans le réseau informatique de la Maison du Notariat. Le notaire se charge également de recevoir les offres faites par les amateurs, d’examiner leurs propositions, de rédiger la promesse de vente et d’organiser sa signature. Enfin, il va représenter le vendeur lors de l'acte notarié de vente.  

Quelques missions d’un notaire par rapport à son client

Le notaire soutient son client en tout point. Il l’informe et le conseille. Le spécialiste veille à la régularité des actes qu'il dresse et les authentifie. Ces actes sont munis de force probantes et la force exécutoire. Le notaire conserve les actes et les met à l'abri de toute perte. Le notaire va également collecter l'impôt dû à l'État à l'occasion des actes. L’expert peut avoir d'autres activités, comme les expertises immobilières, axées dans la mise en vente de l'immeuble ou la déclaration fiscale de succession. Il peut également assurer la négociation immobilière. Bien évidemment, vous pouvez faire appel à un notaire pour les certifications de signature. Le professionnel peut certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence. Cette activité est reconnue aux "notary public" de droit anglo-saxon. Le notaire peut également se charger de la gestion de patrimoines (gestion de loyers et fermages). Le professionnel va se charger de la liquidation d'une succession. Il va recevoir les testaments authentiques. Ces derniers seront souvent consultés pour l'établissement du testament olographe. Le notaire prendra contact avec les héritiers et leur fournira les renseignements relatifs à l’acceptation ou la renonciation. Il veillera à ce que les héritiers puissent prendre possession des biens. Vous pouvez solliciter les services d’un notaire pour le partage de la succession et s'occupera de la déclaration fiscale. Enfin, le spécialiste peut assurer la médiation et la prévention de conflits en matière familiales.